Terrain viabilisé libre de constructeur dans le Nord Pas de Calais
PLU : Plan Local d’Urbanisme terrain 59 62 PL : Permis de lotir terrain 59 62
Le lotissement est une opération qui consiste à diviser un terrain en plus de deux lots à construire sur une période de 10 ans. Le P.L est soumis à autorisation administrative préalable. terrain 59 62
SHOB : Surface hors ouvre brute terrain 59 62
La SHOB définit la surface de tous les planchers d’une construction comprenant les murs à laquelle s’ajoutent des surfaces dites habitables tels que les garages, les terrasses, les surfaces de moins de 1.80 mètres sous plafond, etc... terrain 59 62
SHON : Surface hors ouvre nette terrain 59 62
Unité foncières de l’ensemble des parcelles cadastrales contigües qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision. La SHON définit la surface hors œuvre nette d’une construction prise en compte dans le calcul du C.O.S servant de base à la délivrance des permis de construire. la SHON s’obtient en soustrayant la surface hors œuvre brute des surfaces dites non habitables. terrain 59 62
CU : Certificat d'Urbanisme terrain 59 62
Le CU est une démarche administrative, établie en mairie, qui indique : terrain 59 62
- si un terrain est constructible ou non au vu des règles d’urbanisme terrain 59 62
- les taxes terrain 59 62
- l’état des équipements publics existants ou prévus. terrain 59 62
COS : Coefficient d'occupation des sols terrain 59 62
Le COS détermine la surface constructible d'un terrain, obtenue en multipliant le coefficient par la surface du terrain. terrain 59 62
Terrain raccordé terrain 59 62
un terrain raccordé est un terrain desservi matériellement en eau potable, électricité, gaz, téléphone et branché au réseau d’assainissement. terrain 59 62
Terrain viabilisé terrain 59 62
Est viabilisé le terrain desservi par une voie d’accès
et pré-équipé en réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’électricité, de gaz, de téléphone. terrain 59 62
Terrain en diffus ou isolé terrain 59 62
Le terrain en diffus se définit par opposition au
terrain situé en lotissement c’est-à-dire situé en dehors d’un lotissement.
Il n’offre pas de garanties quant à sa constructibilité, sa superficie, sa
viabilisation et l’état de son sol : terrain 59 62
l’acquéreur potentiel devra se renseigner sur
ses différents points au stade de la négociation, avant la signature de tout avant-contrat. terrain 59 62
Terrain loti terrain 59 62
Il s’agit du terrain acheté dans un lotissement. Plusieurs
garanties sont apportées à l’acquéreur quant à la constructibilité du terrain, sa
superficie, sa viabilisation l’état de son sol. terrain 59 62
Le lotisseur prendra en charge les
raccordements d’eau, d’électricité, ’assainissement sachant que le coût de
ces aménagements sera compris dans le prix définitif. terrain 59 62
Terrain à bâtir terrain 59 62
Dans sa définition la plus courante, le terrain à bâtir (TAB) est le terrain acheté nu et destiné à être construit.
Toutefois, l’administration fiscal
considère comme terrain à bâtir, tout terrain acquis en vue d'une opération de construction quelle qu'elle soit. terrain 59 62
Ainsi, il pourra s’agir d'un terrain nu, d'un terrain recouvert de bâtiments destinés à être démolis, d'un immeuble
inachevé. terrain 59 62
Terrain constructible terrain 59 62
Il s’agit du terrain situé dans un secteur de la commune désigné comme constructible par les documents d’urbanisme en
vigueur (Plan Local d’Urbanisme – PLU anciennement POS - règlement national d’urbanisme …). terrain 59 62
Pour obtenir un permis de construire, le terrain doit non seulement être constructible mais aussi viabilisé. terrain 59 62
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